Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 54 ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires,
Arrête :
L'annexe jointe à l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé énumérant les organismes où peuvent être exercées les fonctions de chargé de recherches documentaires est complétée par l'adjonction des organismes suivants :
Bibliothèque du musée du quai Branly ;
Bibliothèque du musée de la Comédie-Française ;
Bibliothèque municipale de Lyon ;
Institut Mémoires de l'édition contemporaine (IMec).
1 version
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil