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Arrêté du 12 mars 2007

modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 54 ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, notamment son article 4 (Rôle des professeurs agrégés) ;

Vu l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires,

Arrête :

L'annexe jointe à l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé énumérant les organismes où peuvent être exercées les fonctions de chargé de recherches documentaires est complétée par l'adjonction des organismes suivants :
Bibliothèque du musée du quai Branly ;
Bibliothèque du musée de la Comédie-Française ;
Bibliothèque municipale de Lyon ;
Institut Mémoires de l'édition contemporaine (IMec).

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

Arrêté du 12 mars 2007
Article 1
Article 2