Les candidats à l'élection du Président de la République figurant sur la liste établie par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel de la République française font connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le vendredi 23 mars, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

Dès la publication de la liste des candidats, le Conseil supérieur de l'audiovisuel consulte ceux-ci sur la durée des émissions télévisées et des émissions radiodiffusées de la campagne officielle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera au plus tard le samedi 7 avril 2007, à son siège, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, en présence des représentants dûment mandatés des candidats, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour du scrutin.
Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.

Les personnes participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenues, en ce qui concerne les activités mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou de l'un de ses membres désigné pour le représenter.

Les émissions de petit format de la campagne officielle sont programmées sur l'ensemble du réseau mondial de RFI le même jour qu'en métropole à 11 h 10 TU (13 h 10 heure de Paris), sauf en Chine, dans la péninsule coréenne et en Asie du Sud-Est où elles sont diffusées à 15 h 10 TU (17 h 10 heure de Paris).

Les éditeurs mentionnés aux articles 40, 43, 44, 45 et 46 veillent à la bonne diffusion des émissions de la campagne.

En cas d'incident de diffusion, l'éditeur concerné en informe immédiatement et précisément le coordonnateur.
Un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut décider de la rediffusion régionale, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion. S'il s'agit d'une rediffusion nationale, partielle ou totale, la décision est prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel statuant en formation plénière.

Les présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et Radio France Internationale sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.