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Décision du 9 février 2007

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 31 octobre 2006 par le CHU de Poitiers (Pr Ali Turhan) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importer neuf lignées de cellules embryonnaires ;

Vu les éléments d'informations complémentaires apportés par le demandeur ;

Vu les rapports d'expertise en date des 24 et 27 novembre 2006 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 26 janvier 2007,

Décide :

Le CHU de Poitiers (Pr Ali Turhan) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis), deux lignées de cellules embryonnaires humaines (H 1 et H 9) et, auprès de l'université Harvard (Etats-Unis), neuf lignées de cellules embryonnaires humaines (HUES 1, HUES 2, HUES 3, HUES 4, HUES 7, HUES 8 et HUES 9) destinées à des recherches ayant pour finalité la caractérisation du potentiel hémangioblastique/hématopoïétique des cellules souches embryonnaires humaines à visée thérapeutique et l'établissement de modèles d'étude de cellules souches leucémiques. Ces lignées seront conservées sur le site du Généthon.

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2007.

C. Camby

Décision du 9 février 2007
Article 1
Article 2