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Abrogé par DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Abrogé par DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007
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Abrogé par DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007
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Abrogé par DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015art. 3
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au mardi 30 juin 2015