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Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007

portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université de Toulouse

Abrogé1 juillet 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'Université de Toulouse, un pôle de recherche et d'enseignement

Résumé. L'Université de Toulouse est un groupe d'écoles et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour faire avancer la science et l'enseignement.

L'Université de Toulouse est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 juillet 2015

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Approbation des statuts de l'Université de Toulouse

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Université de Toulouse, qui est un pôle important pour la recherche et l'enseignement supérieur.

Les statuts de l'Université de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.

Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 juillet 2015

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Création officielle de l'Université de Toulouse

Résumé. Un décret officialise la création de l'Université de Toulouse comme un grand centre d'enseignement et de recherche.

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 juillet 2015

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au mardi 30 juin 2015

Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes