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Arrêté du 1 mars 2007

modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 juillet 2006 portant le numéro 1017189,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service national,

C. Pernel

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Arrêté du 1 mars 2007
Article 1
Article 2