La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain)Art. L.2151-5Encadrement des recherches sur l'embryon humainLes recherches sur les embryons humains sont strictement encadrées et nécessitent une autorisation, en respectant des critères scientifiques et éthiques., R. 2141-17 (Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation)Art. R.2141-17Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréationLes personnes ayant conservé leurs gamètes pour une procréation médicalement assistée doivent être consultées chaque année pour décider de leur conservation. à R. 2141-23 (Règles pour les gamètes donnés)Art. R.2141-23Règles pour les gamètes donnésLes gamètes donnés pour une procréation médicalement assistée doivent suivre des règles de sécurité sanitaire spécifiques., R. 2151-1 (Autorisation des recherches sur l'embryon humain)Art. R.2151-1Autorisation des recherches sur l'embryon humainLa recherche sur les embryons humains est très encadrée et doit être autorisée par l'Agence de la biomédecine pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable. et R. 2151-2 (Vérification des projets de recherche sur les embryons)Art. R.2151-2Vérification des projets de recherche sur les embryonsL'Agence de la biomédecine vérifie si un projet de recherche sur des embryons est réalisable et sûr. à R. 2151-12 (Conservation des documents de recherche sur l'embryon)Art. R.2151-12Conservation des documents de recherche sur l'embryonLes établissements faisant des recherches sur les embryons doivent conserver pendant dix ans les documents relatifs à ces recherches. ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon)Art. R.2151-6Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryonPour faire des recherches sur les embryons, il faut demander une autorisation à l'Agence de la biomédecine en envoyant un dossier complet. ;
Vu les arrêtés des ministres chargés de la santé et de la recherche en date du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'études et de recherche sur des cellules souches embryonnaires et portant autorisation d'importation de ces cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques ;
Vu la demande présentée le 12 avril 2006 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 421) aux fins d'obtenir l'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu les éléments d'informations complémentaires apportés par le demandeur ;
Vu les rapports d'expertise en date du 30 avril et du 1er mai 2006 ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 2 octobre 2006 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 26 janvier 2007,
Décide :