La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés des ministres chargés de la santé et de la recherche en date du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'études et de recherche sur des cellules souches embryonnaires et portant autorisation d'importation de ces cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques ;
Vu la demande présentée le 12 avril 2006 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 421) aux fins d'obtenir l'autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu les éléments d'informations complémentaires apportés par le demandeur ;
Vu les rapports d'expertise en date du 30 avril et du 1er mai 2006 ;
Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence de la biomédecine en date du 2 octobre 2006 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 26 janvier 2007,
Décide :
