JORF n°69 du 22 mars 2007

Arrêté du 20 février 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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Article 2

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 février 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot