JORF n°31 du 6 février 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (promotion interne)
- Arrêtés portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 2 février 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 17 décembre 1998 portant réintégration (inspection générale de l'administration)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1998 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 1998)
- Arrêté du 22 janvier 1999 portant nomination du directeur du centre d'études d'histoire de la défense
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 3 février 1999 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 janvier 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 3 février 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
- Arrêtés du 28 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 28 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 28 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 16 décembre 1998 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret no 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances (rectificatif)
- Arrêtés du 28 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 28 janvier 1999 portant détachement (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 28 janvier 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 28 janvier 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 janvier 1999 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 19 janvier 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 29 décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Textes généraux
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 27 janvier 1999 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 22 janvier 1999 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de la météorologie
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 20 janvier 1999 relatif au budget du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat pour l'exercice 1999
- Arrêté du 31 décembre 1998 portant création de la chambre régionale de métiers de Corse
- Ministère de la défense
- Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire du Fort du Risoux et chemin d'accès sur le territoire de la commune des Rousses (Jura)
- Décret du 1er février 1999 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Fort Lamalgue, à Toulon (Var), pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 1er février 1999 fixant l'étendue du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre régional de télémesure de Labattoir (Mayotte)
- Arrêté du 28 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 18 janvier 1999 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire du musée de l'air et de l'espace
- Arrêté du 13 janvier 1999 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 1999 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Décret du 1er février 1999 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du Fort Lamalgue (Var) au Fort de Six-Fours (Var) traversant le département du Var
- Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de deuxième série de l'immeuble dénommé « abri du Bois Karre » situé sur le territoire de la commune de Boust (Moselle)
- Décret du 1er février 1999 portant déclassement du domaine public militaire d'une fraction de 500 mètres carrés de la batterie de Gâvres sise sur la commune de Gâvres (Morbihan)
- Arrêté du 25 janvier 1999 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 1998
- Décret du 1er février 1999 portant abrogation du décret du 14 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montmorency (Val-d'Oise)
- Arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge
- Arrêtés du 18 janvier 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 27 novembre 1998 portant modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire (rectificatif)
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêtés du 18 janvier 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 15 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour 1997
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 29 janvier 1999 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, à la commission de classement et au comité consultatif national paritaire compétents pour le corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles pour chaque organisme susvisé
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970 (régions Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, Réunion)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des services de l'automobile
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Décret du 3 février 1999 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE HERVET
- du 6 février 1999 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
- Liste des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de 1925 à 1970
- du 6 février 1999 AUX FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS DE MEUBLES,PARTICULIEREMENT DES MEUBLES POUR TELEVISEURS ET MAGNETOSCOPES