JORF n°31 du 6 février 1999

Arrêté du 27 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 janvier 1999, Mme Legentil (Anne), représentante d'une association de défense des consommateurs, est nommée membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, jusqu'au 12 juillet 2001, en remplacement de M. Dumont (Michel), démissionnaire.

MME. LEGENTIL ANNE EST NOMMEE MEMBRE DE LA COMMISSION D'ETUDE DE LA DISSEMINATION DES PRODUITS ISSUS DU GENIE BIOMOLECULAIRE,JUSQU'AU 12-07-2001,EN REMPLACEMENT DE M. DUMONT MICHEL.