Par décret en date du 1er février 1999, la fraction d'une superficie de 500 mètres carrés de la batterie de Gâvres cadastrée section AD, no 755 (partie), sise sur la commune de Gâvres (Morbihan), est déclassée du domaine public militaire.
Cette fraction de la batterie de Gâvres est représentée sur le plan cadastral (1) par le tracé en rose.
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(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction des travaux maritimes de Lorient, 56998 Lorient Naval.
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LA FRACTION D'UNE SUPERFICIE DE 500 METRES CARRES DE LA BATTERIE DE GAVRES CADASTREE SECTION AD,N0 755 (PARTIE),SISE SUR LA COMMUNE DE GAVRES (MORBIHAN),EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE.
CETTE FRACTION DE LA BATTERIE DE GAVRES EST REPRESENTEE SUR LE PLAN CADASTRAL PAR LE TRACE EN ROSE.