Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 décembre 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Bourgogne du 25 mars 1998, refusant à la société civile de moyens des docteurs Rouayroux et Hulin l'autorisation d'installer un appareil d'angiographie numérisée dans les locaux de la clinique du Creusot, 26, rue d'Harfleur, Le Creusot (Saône-et-Loire), est confirmée. Le recours hiérarchique des docteurs Rouayroux et Hulin est rejeté.