Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 décembre 1998, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée au centre hospitalier et universitaire de Dijon. M. Michel est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de cette activité.