JORF n°31 du 6 février 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 décembre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Nancy pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de l'hôpital de Brabois, sis rue du Morvan, à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de l'appareil Sophy Caméra dont l'installation a été autorisée le 24 septembre 1991.