JORF n°31 du 6 février 1999

Arrêté du 28 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1999, M. Peyresblanques (André, Marie, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Tartas (Landes), en remplacement de M. Desbordes (Michel, Henri, Raoul, Marie), démissionnaire.