JORF n°31 du 6 février 1999

Arrêté du 26 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 janvier 1999, la nomination de M. Stiffel (André), administrateur civil hors classe, en qualité de receveur divisionnaire des impôts à l'agence comptable des impôts de Paris (direction des services fonciers de Paris) prend effet le 2 février 1998.