JORF n°31 du 6 février 1999

Arrêté du 20 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 1999, M. Haroyan (Albert), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 1er avril 1999.