JORF n°31 du 6 février 1999

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 décembre 1998, la demande d'autorisation présentée par le centre d'imagerie médicale numérisée en vue de l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux, sis 89, rue de Monceau, à Paris (8e), est rejetée.