JORF n°31 du 6 février 1999

Arrêté du 28 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1999 :

M. Fis (Olivier, Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rousseau et André Peyresblanques, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées).

Le retrait de M. Peyresblanques (André, Marie, Bernard), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Rousseau et André Peyresblanques, notaires associés, est acceptée.

La raison sociale de la société Jean-Claude Rousseau et André Peyresblanques, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Rousseau et Olivier Fis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».