JORF n°31 du 6 février 1999

Décret du 1 février 1999

Par décret en date du 1er février 1999, le fort du Risoux et chemin d'accès, sis sur le territoire de la commune des Rousses (Jura), références cadastrales : Fort du Risoux (section A, no 163 et no 172) et chemin d'accès (section A, sans numéro), est déclassé du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de première série des places de guerre.

LE FORT DU RISOUX ET CHEMIN D'ACCES,SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DES ROUSSES (JURA),REFERENCES CADASTRALES: FORT DU RISOUX (SECTION A,N0 163 ET N0 172) ET CHEMIN D'ACCES (SECTION A,SANS NUMERO),EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE EN TANT QU'OUVRAGE DE PREMIERE SERIE DES PLACES DE GUERRE.