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Arrêté du 18 janvier 1999

portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace

Abrogé28 septembre 2012
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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 9 et 23 (Sécurité et hygiène au travail pour les fonctionnaires) ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités technique paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace,

Arrête :

Abrogé28 septembre 2012

Créé le 7 février 1999 · Abrogé le 28 septembre 2012

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace.

Abrogé28 septembre 2012

Créé le 7 février 1999 · Abrogé le 28 septembre 2012

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;

2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;

3. Le médecin de prévention.

Abrogé28 septembre 2012

Créé le 7 février 1999 · Abrogé le 28 septembre 2012

Assistent également de droit aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité avec voix consultative :

- l'agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ;

- l'inspecteur hygiène et sécurité.

Abrogé28 septembre 2012

Créé le 7 février 1999 · Abrogé le 28 septembre 2012

Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

R. Picon-Dupré

En vigueur du dimanche 7 février 1999 au jeudi 27 septembre 2012

Arrêté du 18 janvier 1999
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Article 2
Article 3
Article 4