JORF n°31 du 6 février 1999

Décret du 1 février 1999

Par décret en date du 1er février 1999, l'immeuble dénommé « abri du Bois Karre », situé sur la commune de Boust (Moselle), est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre de deuxième série.

La zone de servitude défensive de cet ouvrage est supprimée.

L'IMMEUBLE DENOMME "ABRI DU BOIS KARRE",SITUE SUR LA COMMUNE DE BOUST (MOSELLE),EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE DE DEUXIEME SERIE.

LA ZONE DE SERVITUDE DEFENSIVE DE CET OUVRAGE EST SUPPRIMEE.