LE PRESENT AVIS CONCERNE LES FABRICANTS,IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS DE MEUBLES.IL A POUR OBJET DE CONTRIBUER A UNE MEILLEURE INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET DE PREVENIR,EN PARTICULIER,TOUS RISQUES D'ACCIDENTS GRAVES SUSCEPTIBLES DE SURVENIR PAR BASCULEMENT OU EFFONDREMENT DE CES MEUBLES.

AFIN DE SATISFAIRE AUX OBLIGATIONS:

DES ART. L111-1 (OBLIGATION GENERALE D'INFORMATION SUR LES PRODUITS) ET L211-1 (OBLIGATION GENERALE DE SECURITE) DU CODE DE LA CONSOMMATION;

DE L'ART. 3 DU DECRET 86583 DU 14-03-1986,

LES OBJETS D'AMEUBLEMENT DOIVENT ETRE ACCOMPAGNES DANS LE CIRCUIT COMMERCIAL DE TOUTES LES INFORMATIONS UTILES AU PUBLIC CONCERNANT LEUR APTITUDE A L'EMPLOI,LEUR MODE D'EMPLOI ET LES PRECAUTIONS A PRENDRE.LA CIRCULAIRE D'APPLICATION DU DECRET PRECITE,DU 02-10-1989,PRECISE EN SON PARAG. IV-2 QUE LE MODE D'EMPLOI EST OBLIGATOIRE POUR LES MEUBLES A MONTER SOI-MEME.

LES PROFESSIONNELS SONT INVITES A S'ASSURER QUE CES MEUBLES,UNE FOIS MONTES,REPONDENT AUX EXIGENCES MINIMALES PREVUESPAR LES NORMES FRANCAISES OU PAR LES NORMES EUROPEENNES EQUIVALENTES ET QU'ILS COMPORTENT DONC LES INDICATIONS D'APTITUDE A L'EMPLOI INDISPENSABLES POUR LES UTILISATEURS,TELLES QUE:

LA CHARGE MAXIMALE SUPPORTABLE SUR LA SURFACE PRINCIPALE (QUE CELLE-CI SOIT OU NON POURVUE D'UN DISPOSITIF A PLATEAU TOURNANT);

LA CHARGE MAXIMALE ADMISSIBLE SUR TOUT TIROIR COULISSANT;

LE POSITIONNEMENT DE CES CHARGES (CAS NOTAMMENT DES TELEVISEURS) ET LES PRECAUTIONS A PRENDRE AFIN D'EVITER EN PARTICULIER LE BASCULEMENT OU L'EFFONDREMENT DE CES MEUBLES.SI CES DERNIERS SONT DOTES DE ROULETTES,DES INFORMATIONS SPECIFIQUES SERONT A MENTIONNER POUR QUE CES DEPLACEMENTS PUISSENT ETRE EFFECTUES SANS RISQUE.AU CAS OU LE MOBILIER EST LIVRE PRET A MONTER SOI-MEME,LES PROFESSIONNELS AURONT,COMME LE PREVOIT LA CIRCULAIRE PRECITEE,A FOURNIR DES SCHEMAS DE MONTAGE SUFFISAMMENT EXPLICITES POUR OBTENIR,APRES ASSEMBLAGE,TOUTES LES CARACTERISTIQUES ET LES PERFORMANCES PREVUES POUR L'USAGE AUQUEL LE MEUBLE EST DESTINE.

TOUTES CES INDICATIONS POURRONT,AU CHOIX DES PROFESSIONNELS,ETRE PORTEES SOIT SUR LA NOTICE DE MONTAGE OU D'UTILISATION DU PRODUIT,SOIT DIRECTEMENT SUR LE PRODUIT.