JORF n°157 du 7 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 6 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 6 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 6 juillet 1995 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale
- Décret du 4 juillet 1995 portant maintien en fonctions du directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
- Arrêtés du 6 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 1995 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 juin 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 28 juin 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 1995 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 1995 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
- Décision du 7 juin 1995 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air
- Listes d'admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 1995
- Arrêté du 20 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décrets du 6 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 6 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décision du 14 juin 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
- Décrets du 6 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 6 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 9 juin 1995 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Décrets du 6 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 6 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 6 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 15 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décrets du 6 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 6 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- Décrets du 6 juillet 1995 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 29 juin 1995 portant habilitation de pharmaciens en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêté du 26 juin 1995 portant habilitation des inspecteurs de l'Agence française du sang et pris en application de l'article R. 667-28 du code de la santé publique
- Décrets du 6 juillet 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêtés du 27 juin 1995 portant nomination à la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 29 juin 1995 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Décret du 6 juillet 1995 portant nomination et cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêtés du 29 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 juin 1995 portant cessation de fonctions d'un directeur d'institut universitaire de formation des maîtres et nomination d'un administrateur provisoire
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination du vice-président de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
- Arrêtés du 29 juin 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décrets du 6 juillet 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 21 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination à la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination d'un membre du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (section Droit public)
- Arrêtés du 27 juin 1995 portant nomination à la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 19 juin 1995 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1995
- Décrets du 6 juillet 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 6 juillet 1995 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 6 juillet 1995 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 6 juillet 1995 portant nomination
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décrets du 6 juillet 1995 portant nomination
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Arrêté du 29 juin 1995 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 29 juin 1995 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 29 juin 1995 portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 29 juin 1995 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 28 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
- Décret du 5 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juin 1995 modifiant l'arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'enseignement et d'éducation détachés auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
- Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des préparations militaires en circonscription militaire de défense de Metz
- Arrêté du 28 juin 1995 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à céder sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 18 juin 1995 portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
- Arrêté du 28 juin 1995 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 autorisant les sociétés Aérospatiale, société nationale industrielle, et Société nationale des poudres et explosifs à souscrire aux augmentations de capital de sociétés
- Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des préparations militaires au centre d'instruction de préparation militaire de Montpellier
- Arrêté du 19 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès des personnes et des véhicules dans des établissements militaires du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 26 juin 1995 relatifs à des régies d'avances
- Arrêtés du 26 juin 1995 relatifs à des régies d'avances
- Arrêté du 15 juin 1995 portant délégation de signature
- Décret du 30 juin 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Neuhaeusel (Bas-Rhin)
- Arrêté du 27 juin 1995 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1995
- Décret du 5 juillet 1995 prorogeant les effets du décret du 18 juillet 1990 déclarant d'utilité publique des travaux relatifs à la voie nouvelle Sarcelles-Gonesse entre la R.N. 1 et la R.N. 370, conférant le caractère de route express à cette voie et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Bonneuil-en-France et de Garges-lès-Gonesse
- Arrêté du 6 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 juin 1995 fixant le modèle de formulaire de déclaration relative à la contribution exceptionnelle au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques
- Décret du 4 juillet 1995 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement des routes départementales 12, 27 et 24 sur le territoire des communes de Vendresse et Chémery-sur-Bar (Ardennes)
- Arrêté du 30 juin 1995 portant délégation de signature
- Décret du 30 juin 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Dalhunden (Bas-Rhin)
- Décret du 30 juin 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Beinheim (Bas-Rhin)
- Arrêté du 1er juillet 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la commercialisation des poires Jules Guyot et Williams
- Arrêté du 1er juillet 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la campagne pommes de 1995
- Arrêté du 29 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 juin 1995 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Décret du 30 juin 1995 portant reconnaissance légale d'une congrégation et transfert de biens
- Décret du 30 juin 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Daubensand (Bas-Rhin)
- Arrêté du 27 juin 1995 fixant le nombre maximum de places mises en 1995 aux concours d'admission des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes
- Décret du 30 juin 1995 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Diebolsheim (Bas-Rhin)
- Arrêté du 1er juillet 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif à la commercialisation des poires Beurre-Hardy, Comice et Passe-Crassane
- Arrêté du 27 juin 1995 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité du travail ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant report de crédits
- Arrêté du 1er juillet 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) relatif aux conditions de commercialisation des poires Jules Guyot et Williams
- Arrêté du 5 juillet 1995 portant ouverture et report de crédits
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-222 du 13 juin 1995 complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel et complémentaire dans les régions Auvergne et Limousin
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-223 du 30 mai 1995 modifiant la décision no 92-866 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-227 du 6 juin 1995 modifiant la décision no 92-848 du 8 septembre 1992 autorisant l'association FM 63 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FM 63
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-224 du 13 juin 1995 modifiant la décision no 89-278 du 15 décembre 1989 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du S.I.V.U. de Lomme, Loos et Haubourdin (Nord)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Arrêté du 27 juin 1995 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
- Décret du 5 juillet 1995 complétant le décret du 28 juin 1995 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Arrêté du 27 juin 1995 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
- Arrêté du 5 mai 1995 PORTANT OUVERTURE ET REPORT DE CREDITS