JORF n°157 du 7 juillet 1995

Arrêté du 26 juin 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 26 juin 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, à l'émergence et après transport à distance, l'eau minérale naturelle du captage Diva 1,
situé à Quézac (Lozère).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE DIVA 1,SITUE A QUEZAC (LOZERE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.