Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juin 1995

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, Mme Denys (Françoise), épouse Arlot, est nommée notaire à la résidence de Mouthiers-sur-Boëme (Charente), en remplacement de M. Bourguet (Jean,
Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 octobre 1994.
Arrêté du 29 juin 1995