JORF n°157 du 7 juillet 1995

Arrêté du 29 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, Mme Denys (Françoise), épouse Arlot, est nommée notaire à la résidence de Mouthiers-sur-Boëme (Charente), en remplacement de M. Bourguet (Jean,
Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 28 octobre 1994.