JORF n°157 du 7 juillet 1995

Arrêté du 6 juillet 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1995, M. Desforges (Nicolas), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.