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Arrêté du 29 juin 1995

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, Mme Rougier (Catherine, Valérie), épouse Bourgoin, est nommée notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Patrick Moquay, Pierre Moquay et Frédérique Gautriaud-Briat, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).
Arrêté du 29 juin 1995