Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du développement économique et du Plan:
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JORF n°157 du 7 juillet 1995
Arrêté du 4 juillet 1995
Le ministre du développement économique et du Plan,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Conseiller technique
M. Jean-Renaud Billuart, ingénieur des ponts et chaussées.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-RENAUD BILLUART.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 4 juillet 1995.
JEAN ARTHUIS