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Arrêté du 29 juin 1995

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, M. Gorse (Gilles) est nommé notaire à la résidence de Veyre-Monton (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Tessières (Guy), démissionnaire.
Arrêté du 29 juin 1995