Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 juillet 1995

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 3 juillet 1995, sont désignés pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Titulaires:
M. Calmette (Philippe);
M. Faivre (Henri).
Suppléants:
Mme Louzir (Anne-Marie);
Mlle Chomette (Fabienne).

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Titulaires:
M. Morand (Jean-Louis);
M. Chevillet (Michel).
Suppléants:
M. Tauzin (Jacques);
M. Pluchet (Jean-François).

LISTE DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DESIGNES POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAMM DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.

Arrêté du 3 juillet 1995