JORF n°157 du 7 juillet 1995

Arrêté du 3 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 3 juillet 1995, sont désignés pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:

I. - A titre de représentants des organismes régis

par le code de la mutualité

Titulaires:
M. Calmette (Philippe);
M. Faivre (Henri).
Suppléants:
Mme Louzir (Anne-Marie);
Mlle Chomette (Fabienne).

II. - A titre de représentants des organismes régis

par le code des assurances

Titulaires:
M. Morand (Jean-Louis);
M. Chevillet (Michel).
Suppléants:
M. Tauzin (Jacques);
M. Pluchet (Jean-François).

LISTE DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DESIGNES POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CNAMM DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.