Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27 juin 1995, M. Madiot (Yves), professeur à l'université de Poitiers, est nommé membre du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur dans la section Droit public, en remplacement de M. Pacteau (Bernard),
démissionnaire.