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Arrêté du 6 juillet 1995

portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1995, M. Bax (Daniel),
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Arrêté du 6 juillet 1995