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Arrêté du 28 juin 1995

autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à céder sa participation dans le capital d'une société

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense en date du 28 juin 1995, l'Aérospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à céder sa participation, d'un montant de 150 000 F, dans le capital de la société Cisigraph, représentant 0,5 p. 100 dudit capital.
Arrêté du 28 juin 1995