MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1994 APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-22,FONDS POUR L'AMENAGEMENT DE L'ILE-DE-FRANCE,PRODUIT DE LA TAXE SUR LES BUREAUX.

OUVERTURE SUR 1994 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT AUDIT COMPTE,CHAP. 2,3,5 ET 7.

ANNULATION SUR 1994 ET OUVERTURE SUR 1995 DE CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT COMPTE,CHAP. 1 A 6,9 ET 10.

APPLICATION DES ART. 17,24 ET 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.