JORF n°157 du 7 juillet 1995

Arrêté du 26 juin 1995

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juin 1995, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur d'avances de l'ambassade de France à Rabat (Maroc) est porté de 50 000 F à 75 000 F.