JORF n°157 du 7 juillet 1995

Décision n°95-223 du 30 mai 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-866 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43,

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-866 du 8 septembre 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Fréquence: 102 MHz.
<< Site d'émission: lieudit Bel Air, 43200 Yssingeaux.
<< Altitude du site: 920 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 938 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: néant >>.

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-997 du 20 octobre 1992 modifiant la décision no 92-866 du 8 septembre 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES