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Arrêté du 3 juillet 1995

portant nomination du vice-président de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 juillet 1995, M. Foucart (Bruno), professeur à l'université Paris-IV, est nommé vice-président de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.

NOMINATION DE M. FOUCART BRUNO.

Arrêté du 3 juillet 1995