JORF n°157 du 7 juillet 1995

Arrêté du 3 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 juillet 1995, M. Foucart (Bruno), professeur à l'université Paris-IV, est nommé vice-président de la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.

NOMINATION DE M. FOUCART BRUNO.