JORF n°157 du 7 juillet 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Par délibération en date du 13 juin 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 19 au 23 juin 1995:
Site: à Belbeuf (76).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 107,6 MHz.