Art. 1er. - M. Jean Picq, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la défense nationale, en remplacement de M.
Achille Lerche.
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JORF n°157 du 7 juillet 1995
Décret du 6 juillet 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 62-808 du 10 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN PICQ EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. ACHILLE LERCHE.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 9416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 6 juillet 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE