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Arrêté du 26 juin 1995

relatifs à des régies d'avances

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juin 1995, le montant maximum de l'avance consentie au régisseur d'avances du consulat général de France à Port-Gentil est porté de 12 000 F à 25 000 F.
Arrêté du 26 juin 1995