Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995:
M. Dufay (Bernard, Pierre, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Maerten, Daniel Dubus et Benoît Quilton, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Maerten (Paul, Louis), notaire associé, membre de la société Paul Maerten, Daniel Dubus et Benoît Quilton, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Paul Maerten, Daniel Dubus et Benoît Quilton, notaires associés, est ainsi modifiée: << Daniel Dubus, Benoît Quilton et Bernard Dufay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.