Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 58 du 9 mars 1995

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

14 textes
Décret95-257002 mars 1995

Décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales

Décret95-2582 articles · 7 mars 1995

Décret n° 95-258 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage

Décret95-2564 articles · 8 mars 1995

Décret n° 95-256 du 8 mars 1995 modifiant le titre II du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Décret95-2512 articles · 6 mars 1995

Décret n° 95-251 du 6 mars 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret95-2502 articles · 6 mars 1995

Décret n° 95-250 du 6 mars 1995 modifiant le décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Décret95-255007 mars 1995

Décret n° 95-255 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie

Décret95-2533 articles · 6 mars 1995

Décret n° 95-253 du 6 mars 1995 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes

Décret95-2475 articles · 2 mars 1995

Décret n° 95-247 du 2 mars 1995 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations et au recouvrement des indus de prestations dans le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret95-2545 articles · 6 mars 1995

Décret n° 95-254 du 6 mars 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale

Décret95-2526 articles · 6 mars 1995

Décret n° 95-252 du 6 mars 1995 pris pour l'application des articles 10 et 11 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 et relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires relevant de la fonction publique hospitalière

Décret95-248006 mars 1995

Décret n° 95-248 du 6 mars 1995 relatif aux modalités d'application du service à mi-temps pour raisons familiales dans la fonction publique hospitalière

Décret95-2495 articles · 6 mars 1995

Décret n° 95-249 du 6 mars 1995 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel et modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret95-255007 mars 1995

Décret n° 95-255 du 7 mars 1995 MODIFIANT LE DECRET 72200 DU 13-03-1972 REGLEMENTANT LE COMMERCE ET L'IMPORTATION DES SERINGUES ET DES AIGUILLES DESTINEES AUX INJECTIONS PARENTERALES EN VUE DE LUTTER CONTRE L'EXTENSION DE LA TOXICOMANIE

Décret95-257002 mars 1995

Décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
Arrêté4 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure

Arrêté8 articles · 22 février 1995

Arrêté du 22 février 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté5 articles · 22 février 1995

Arrêté du 22 février 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté3 articles · 2 février 1995

Arrêté du 2 février 1995 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté002 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat

Arrêté1 article · 1er mars 1995

Arrêtés du 1er mars 1995 relatifs au classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Arrêté1 article · 1er mars 1995

Arrêtés du 1er mars 1995 relatifs au classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Arrêté1 article · 24 février 1995

Arrêté du 24 février 1995 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté8 articles · 17 janvier 1995

Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant les arrêtés du 28 mars 1977 et du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques des parties déviées de l'ouvrage de transport de saumure entre Poligny et Tavaux (Jura), sur les communes de Cologne et Villers-Robert

Arrêté1 article · 22 février 1995

Arrêté du 22 février 1995 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté7 articles · 24 février 1995

Arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante

Arrêté8 articles · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique

Arrêté6 articles · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines

Arrêté7 articles · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la qualité

Arrêté6 articles · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des systèmes terrestres et d'information

Arrêté6 articles · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la recherche et de la technologie

Arrêté6 articles · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des missiles et de l'espace

Arrêté6 articles · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des relations internationales

Arrêté14 articles · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales

Arrêté4 articles · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des programmes d'armement

Arrêté6 articles · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions aéronautiques

Arrêté3 articles · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire

Arrêté3 articles · 1er mars 1995

Arrêté du 1er mars 1995 relatif au montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due au titre de l'année 1994 aux unions régionales de médecins

Arrêté2 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté2 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté1 article · 24 février 1995

Arrêté du 24 février 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1995

Arrêté3 articles · 7 mars 1995

Arrêté du 7 mars 1995 relatif aux conditions de mise en oeuvre des actions de prévention facilitant la mise à disposition, hors du circuit officinal, des seringues stériles

Arrêté3 articles · 1er mars 1995

Arrêté du 1er mars 1995 relatif au montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs et les travailleurs indépendants au titre de l'année 1993

Arrêté3 articles · 2 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté4 articles · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor

Arrêté6 articles · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 fixant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects pour utilisation de langues étrangères, les catégories et le nombre maximum de personnels susceptibles d'en bénéficier

Arrêté3 articles · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 relatif aux montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres, techniciens-géomètres ainsi qu'aux personnels affectés dans le service du cadastre en qualité d'aide-géomètre

Arrêté3 articles · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 relatif au taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté3 articles · 3 mars 1995

Arrêté du 3 mars 1995 portant report de crédits

Arrêté6 articles · 23 février 1995

Arrêté du 23 février 1995 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 7,50 p. 100 Mars 1997

Arrêté1 article · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires et à des commissions consultatives paritaires (administration centrale)

Arrêté4 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget (services techniques et d'exploitation)

Arrêté4 articles · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget (personnels administratifs)

Arrêté2 articles · 20 février 1995

Arrêté du 20 février 1995 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié

Arrêté2 articles · 10 février 1995

Arrêté du 10 février 1995 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

Arrêté2 articles · 3 mars 1995

Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté2 articles · 16 février 1995

Arrêté du 16 février 1995 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

Arrêté0024 février 1995

Arrêté du 24 février 1995 AUTORISANT LA CREATION DANS LES COMMISSARIATS DE POLICE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DU REGISTRE DIT DE MAIN COURANTE

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision95-709 articles · 21 février 1995

Décision n° 95-70 du 21 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la copropriété Les Bories située sur le territoire de la commune de Rognac (Bouches-du-Rhône)

Décision95-719 articles · 21 février 1995

Décision n° 95-71 du 21 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la Z.A.C. Le Paradis située sur le territoire de la commune d'Aramon (Gard)

Décision95-639 articles · 21 février 1995

Décision n° 95-63 du 21 février 1995 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision95-663 articles · 14 février 1995

Décision n° 95-66 du 14 février 1995 modifiant la décision no 91-603 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Poindiff à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision95-699 articles · 21 février 1995

Décision n° 95-69 du 21 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la copropriété du Jas de Cardelino située sur le territoire de la commune d'Avignon (Vaucluse)

Décision95-653 articles · 21 février 1995

Décision n° 95-65 du 21 février 1995 modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil

Décision95-626 articles · 21 février 1995

Décision n° 95-62 du 21 février 1995 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision95-723 articles · 7 février 1995

Décision n° 95-72 du 7 février 1995 portant renouvellement de membres titulaires et suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

Décision95-643 articles · 19 janvier 1995

Décision n° 95-64 du 19 janvier 1995 modifiant la décision no 91-115 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Mesures nominatives

53 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 1995

Arrêté du 3 janvier 1995 portant nomination (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 1995

Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 1995

Arrêté du 20 février 1995 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et à constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 1995

Arrêté du 17 février 1995 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 1995

Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination au Conseil national du crédit

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 1995

Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 1995

Arrêtés du 22 février 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 1995

Arrêtés du 22 février 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 1995

Arrêtés du 22 février 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 1995

Arrêtés du 22 février 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 1995

Arrêté du 23 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 1995

Arrêté du 31 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 1995

Arrêté du 1er mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 1995

Arrêté du 1er mars 1995 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêté du 28 février 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 portant nomination de directeurs départementaux de l'équipement

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1995

Arrêté du 27 février 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 1995

Arrêté du 7 février 1995 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 1995

Arrêté du 21 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 portant nomination de directeurs départementaux de l'équipement

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1995

Arrêté du 20 février 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 1995

Arrêté du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 1995

Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 décembre 1994

Arrêtés du 6 décembre 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 1995

Arrêté du 13 janvier 1995 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant intégration (personnels des préfectures)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 1995

Arrêté du 1er mars 1995 portant détachement (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1995

Arrêtés du 28 février 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Décret6
Voir 6 textes