JORF n° 58 du 9 mars 1995

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 8 mars 1995 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région parisienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des employés, des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Arrêté du 27 février 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure

Arrêtés portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 janvier 1995 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances

Arrêté du 20 février 1995 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins à rechercher et à constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 17 février 1995 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination au Conseil national du crédit

Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques

Arrêtés du 22 février 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 22 février 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 22 février 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêtés du 22 février 1995 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 7 février 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 23 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 31 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 6 mars 1995 maintenant des magistrats en disponibilité

Décret du 6 mars 1995 portant nomination et élévation de magistrats

Arrêté du 1er mars 1995 modifiant l'arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Décret du 6 mars 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 1er mars 1995 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 février 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Décret du 8 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 28 février 1995 portant nomination de directeurs départementaux de l'équipement

Arrêté du 27 février 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 7 février 1995 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile

Arrêté du 21 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 2 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Arrêtés du 28 février 1995 portant nomination de directeurs départementaux de l'équipement

Arrêté du 20 février 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 28 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 février 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêtés du 6 décembre 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 8 mars 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 13 janvier 1995 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés portant intégration (personnels des préfectures)

Arrêtés du 28 février 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 28 février 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 28 février 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 1er mars 1995 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 28 février 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêtés du 28 février 1995 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Arrêté du 22 février 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 février 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 2 février 1995 relatif aux conditions d'accès au cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime pour certains candidats provenant du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 2 mars 1995 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat

Décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales

Décret n°95-258 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage

Décret n°95-256 du 8 mars 1995 modifiant le titre II du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Arrêtés du 1er mars 1995 relatifs au classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Arrêtés du 1er mars 1995 relatifs au classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Arrêté du 24 février 1995 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant les arrêtés du 28 mars 1977 et du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques des parties déviées de l'ouvrage de transport de saumure entre Poligny et Tavaux (Jura), sur les communes de Cologne et Villers-Robert

Arrêté du 22 février 1995 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la qualité

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des systèmes terrestres et d'information

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la recherche et de la technologie

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des missiles et de l'espace

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des relations internationales

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des programmes d'armement

Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions aéronautiques

Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire

Décret n°95-251 du 6 mars 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n°95-250 du 6 mars 1995 modifiant le décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Arrêté du 1er mars 1995 relatif au montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution due au titre de l'année 1994 aux unions régionales de médecins

Arrêté du 27 février 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 27 février 1995 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 24 février 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1995

Arrêté du 7 mars 1995 relatif aux conditions de mise en oeuvre des actions de prévention facilitant la mise à disposition, hors du circuit officinal, des seringues stériles

Décret n°95-255 du 7 mars 1995 modifiant le décret n° 72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie

Décret n°95-253 du 6 mars 1995 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes

Décret n°95-247 du 2 mars 1995 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations et au recouvrement des indus de prestations dans le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°95-254 du 6 mars 1995 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale

Décret n°95-252 du 6 mars 1995 pris pour l'application des articles 10 et 11 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 et relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires relevant de la fonction publique hospitalière

Décret n°95-248 du 6 mars 1995 relatif aux modalités d'application du service à mi-temps pour raisons familiales dans la fonction publique hospitalière

Décret n°95-249 du 6 mars 1995 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel et modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er mars 1995 relatif au montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs et les travailleurs indépendants au titre de l'année 1993

Arrêté du 2 mars 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 février 1995 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 28 février 1995 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor

Arrêté du 28 février 1995 fixant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects pour utilisation de langues étrangères, les catégories et le nombre maximum de personnels susceptibles d'en bénéficier

Arrêté du 28 février 1995 relatif aux montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres, techniciens-géomètres ainsi qu'aux personnels affectés dans le service du cadastre en qualité d'aide-géomètre

Arrêté du 28 février 1995 relatif au taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 mars 1995 portant report de crédits

Arrêté du 23 février 1995 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 7,50 p. 100 Mars 1997

Arrêté du 28 février 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires et à des commissions consultatives paritaires (administration centrale)

Arrêté du 27 février 1995 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget (services techniques et d'exploitation)

Arrêté du 27 février 1995 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget (personnels administratifs)

Arrêté du 20 février 1995 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés par l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié

Arrêté du 10 février 1995 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 16 février 1995 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-70 du 21 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la copropriété Les Bories située sur le territoire de la commune de Rognac (Bouches-du-Rhône)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-71 du 21 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la Z.A.C. Le Paradis située sur le territoire de la commune d'Aramon (Gard)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Lyon et de Lille

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-63 du 21 février 1995 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-66 du 14 février 1995 modifiant la décision no 91-603 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Poindiff à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-69 du 21 février 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans la copropriété du Jas de Cardelino située sur le territoire de la commune d'Avignon (Vaucluse)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-65 du 21 février 1995 modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-62 du 21 février 1995 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-72 du 7 février 1995 portant renouvellement de membres titulaires et suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-64 du 19 janvier 1995 modifiant la décision no 91-115 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Décret n°95-255 du 7 mars 1995 MODIFIANT LE DECRET 72200 DU 13-03-1972 REGLEMENTANT LE COMMERCE ET L'IMPORTATION DES SERINGUES ET DES AIGUILLES DESTINEES AUX INJECTIONS PARENTERALES EN VUE DE LUTTER CONTRE L'EXTENSION DE LA TOXICOMANIE

Décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales

du 8 mars 1995 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92116 DU 04-02-1992 RELATIF A L'AGREMENT DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS,A LEURS CONDITIONS DE RACCORDEMENT ET A L'ADMISSION DES INSTALLATEURS

Arrêté du 24 février 1995 AUTORISANT LA CREATION DANS LES COMMISSARIATS DE POLICE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DU REGISTRE DIT DE MAIN COURANTE

Remise de lettres de créance