JORF n°58 du 9 mars 1995

Arrêté du 28 février 1995

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre du budget,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 24 novembre 1994,

Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
Amazonas Images, 5, cité Popincourt, 75011 Paris, à compter du 1er novembre 1994;
Archi Vision, 5, rue d'Assas, 75006 Paris, à compter du 1er novembre 1994;
Art Presse, 12, rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris, à compter du 1er novembre 1994;
Média Sud News, Les Jardins des Marines, San Cisario, 20128 Grosseto Prugna, à compter du 1er novembre 1994;
MD Presse, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris, à compter du 1er novembre 1994;
Presse Planète, 7, cité Vaneau, 75007 Paris, à compter du 1er novembre 1994; Prestige Presse, 35, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois, à compter du 1er novembre 1994.

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Art. 2. - Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
Centre européen de documentation et de recherches iconographiques (C.E.D.R.I.), 34, rue de Trévise, 75009 Paris;
Daniel Roussel Productions, 33, rue des Petits-Champs, 75001 Paris;
Michel Spector, 74, rue Lemercier, 75017 Paris;
MD Productions, 12,14, rue de l'Eglise, 75015 Paris.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE SUSVISEE EST COMPLETEE COMME SUIT,A COMPTER DU 01-11-1994:

AMAZONAS IMAGES,5,CITE POPINCOURT,75011 PARIS;

ARCHI VISION,5,RUE D'ASSAS,75006 PARIS;

ART PRESSE,12,RUE DUPETIT-THOUARS,75003 PARIS;

MEDIA SUD NEWS,LES JARDINS DES MARINES,SAN CISARIO,20128 GROSSETO PRUGNA;

MD PRESSE,12-14,RUE DE L'EGLISE,75015 PARIS;

PRESSE PLANETE,7,CITE VANEAU,75007 PARIS;

PRESTIGE PRESSE,35,RUE VICTOR-HUGO,92300 LEVALLOIS.

SONT RETIRES DE LA LISTE DES ORGANISMES DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE SUSVISEE:

CENTRE EUROPEEN DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHES ICONOGRAPHIQUES (CEDRI),34,RUE DE TREVISE,75009 PARIS;

DANIEL ROULLES PRODUCTIONS,33,RUE DES PETITS-CHAMPS,75001 PARIS;

MICHEL SPECTOR,74,RUE LEMERCIER,75017 PARIS;

MD PRODUCTIONS,12-14 RUE DE L'EGLISE,75015 PARIS.

Fait à Paris, le 28 février 1995.

Le ministre du budget,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

JOSE ROSSI