Texte totalement abrogé

NOUVELLE REDACTION DE L'ART. 1 ET ABROGATION DES ART. 3,4,5 ET 6 DU DECRET 72200 PRECITE.

EXTENSION DU DECRET AUX ORGANISMES ET ASSOCIATIONS PROMOTEURS DE PROGRAMMES DE PREVENTION DE L'INFECTION PAR LE VIRUS DE L'IMMUNODEFICIENCE HUMAINE (VIH) METTANT EN OEUVRE NOTAMMENT L'ECHANGE ET LA DISTRIBUTION GRATUITE DE SERINGUES.