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Arrêté du 7 février 1995

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu le décret n 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des systèmes terrestres et d'information,

Arrête:

Art. 1er. - Le directeur des systèmes terrestres et d'information est assisté de deux adjoints; en cas d'absence ou d'empêchement, son remplacement est assuré par l'un d'eux, conformément aux règles de la hiérarchie si les deux sont militaires, sinon par le plus ancien dans la fonction d'adjoint. Il peut en outre disposer d'adjoints spécialisés, de conseillers militaires des armées et de chargés de mission.
Les conseillers militaires des armées assistent en particulier le directeur dans les relations avec les états-majors et dans la gestion du personnel militaire des armées affecté à la direction.

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Art. 2. - La sous-direction des programmes et des finances comprend:
  • le bureau des programmes;
  • le bureau de la programmation et du budget;
  • le bureau des opérations comptables et financières;
  • le bureau de la méthodologie de conduite des programmes.

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Art. 3. - La sous-direction Industrie, technologie, établissements comprend:
  • le bureau de la stratégie et des schémas directeurs;
  • le bureau des affaires industrielles;
  • le bureau des programmes de recherche;
  • le bureau de la prospective technico-opérationnelle;
  • le bureau des établissements et du contrôle de gestion;
  • le bureau de la sécurité des systèmes d'information et des fréquences;
  • le bureau des systèmes d'information de la direction.

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Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales comprend:
  • le bureau des relations internationales;
  • le bureau de la coopération internationale;
  • le bureau de contrôle des exportations et de maîtrise des armements;
  • le bureau de soutien des exportations.

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Art. 5. - La sous-direction de l'administration et des ressources humaines comprend:
  • le bureau de l'administration du personnel militaire;
  • le bureau de l'administration du personnel civil;
  • le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation;
  • le bureau des affaires sociales;
  • le bureau des affaires juridiques et administratives.

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Art. 6. - Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE DIRECTEUR DES SYSTEMES TERRESTRES ET D'INFORMATION EST ASSISTE DE 2 ADJOINTS; EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,SON REMPLACEMENT EST ASSURE PAR L'UN DEUX,CONFORMEMENT AUX REGLES DE LA HIERARCHIE SI LES DEUX SONT MILITAIRES,SINON PAR LE PLUS ANCIEN DANS LA FONCTION D'ADJOINT.IL PEUT EN OUTRE DISPOSER D'ADJOINTS SPECIALISES,DE CONSEILLERS MILITAIRES DES ARMEES ET DE CHARGES DE MISSION.

LES CONSEILLERS MILITAIRES DES ARMEES ASSISTENT EN PARTICULIER LE DIRECTEUR DANS LES RELATIONS AVEC LES ETATS-MAJORS ET DANS LA GESTION DU PERSONNEL MILITAIRE DES ARMEES AFFECTES A LA DIRECTION.

COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS:

DES PROGRAMMES ET DES FINANCES; INDUSTRIE,TECHNOLOGIE,ETABLISSEMENTS; AFFAIRES INTERNATIONALES; DE L'ADMINISTRATION ET DES RESSOURCES HUMAINES.

APPLICATION DU DECRET 9519 DU 09-01-1995 ET DE L'ARRETE DU 12-01-1995.

Fait à Paris, le 7 février 1995.

FRANCOIS LEOTARD

Arrêté du 7 février 1995