Art. 1er. - Le directeur de l'administration et des ressources humaines est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut en outre disposer de chargés de mission.
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relatif à l'organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines,
Arrête:
Art. 1er. - Le directeur de l'administration et des ressources humaines est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut en outre disposer de chargés de mission.
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Art. 2. - La sous-direction du personnel militaire comprend:
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Art. 3. - La sous-direction du personnel civil comprend:
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Art. 4. - La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend:
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Art. 5. - La sous-direction de l'administration générale comprend:
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Art. 6. - Le directeur de l'administration et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES RESSOURCES HUMAINES EST ASSISTE D'UN ADJOINT QUI LE REMPLACE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.IL PEUT EN OUTRE DISPOSER DE CHARGES DE MISSION.
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTION:
DU PERSONNEL MILITAIRE,DU PERSONNEL CIVIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION,DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
APPLICATION DU DECRET 9519 DU 09-01-1995 ET DE L'ARRETE DU 12-01-1995.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
FRANCOIS LEOTARD