Art. 1er. - Le directeur de l'administration et des ressources humaines est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut en outre disposer de chargés de mission.
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Arrêté du 7 février 1995
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de l'administration et des ressources humaines,
Arrête:
Art. 2. - La sous-direction du personnel militaire comprend:
- le bureau des affaires réglementaires;
- le bureau de la gestion des corps militaires de l'armement;
- le bureau des mesures individuelles;
- le bureau du personnel militaire des armées.
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Art. 3. - La sous-direction du personnel civil comprend:
- le bureau du personnel fonctionnaire;
- le bureau du personnel contractuel;
- le bureau du personnel ouvrier et des relations sociales;
- le bureau des affaires communes;
- le bureau de la gestion du personnel détaché et hors cadre.
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Art. 4. - La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend:
- le bureau des effectifs;
- le bureau de la gestion de l'emploi du personnel de niveau 1;
- le bureau de la gestion de l'emploi du personnel de niveaux 2 et 3;
- le bureau des techniques en ressources humaines;
- le bureau de la politique de la formation;
- le bureau de la gestion des organismes de formation.
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Art. 5. - La sous-direction de l'administration générale comprend:
- le bureau des affaires financières;
- le bureau des affaires juridiques;
- le bureau de l'action sociale;
- le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail; - le bureau de l'interprétariat;
- le bureau de la réglementation et des systèmes d'information;
- le bureau de l'informatique générale.
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Art. 6. - Le directeur de l'administration et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES RESSOURCES HUMAINES EST ASSISTE D'UN ADJOINT QUI LE REMPLACE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.IL PEUT EN OUTRE DISPOSER DE CHARGES DE MISSION.
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTION:
DU PERSONNEL MILITAIRE,DU PERSONNEL CIVIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION,DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
APPLICATION DU DECRET 9519 DU 09-01-1995 ET DE L'ARRETE DU 12-01-1995.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
FRANCOIS LEOTARD
Arrêté du 7 février 1995