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Décret du 8 mars 1995

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

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Par décret en date du 8 mars 1995, M. Ivan Chiaverini est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, sur la proposition conjointe du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en remplacement de M. Marcel Gerente.

M. IVAN CHIAVERINI,EST NOMME MEMBRE,SUR LA PROPOSITION CONJOINTE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU MINISTRE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,CHARGE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL GERENTE.

Décret du 8 mars 1995