JORF n°58 du 9 mars 1995

Décision n°95-65 du 21 février 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 91-549 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil;

Vu la lettre du 16 décembre 1994 par laquelle l'Association Accordéons-nous fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Caen;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-549 du 26 juin 1991 susvisée, la dénomination << Soleil >> est remplacée par << Douce France >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 février 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES