1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°95-65 du 21 février 1995
modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-549 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil;
Vu la lettre du 16 décembre 1994 par laquelle l'Association Accordéons-nous fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Caen;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-549 du 26 juin 1991 susvisée, la dénomination << Soleil >> est remplacée par << Douce France >>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 février 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES