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Décision n°95-65 du 21 février 1995

modifiant la décision no 91-549 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-549 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil;
Vu la lettre du 16 décembre 1994 par laquelle l'Association Accordéons-nous fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Caen;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-549 du 26 juin 1991 susvisée, la dénomination << Soleil >> est remplacée par << Douce France >>.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

Décision n°95-65 du 21 février 1995