Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 février 1995

portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 22 février 1995:

Les centres de réception radioélectriques d'Issel-E.D.F. (Aude), de Saint-Pierre-de-Mésage, Villard-de-Lans-T.D.F., Villard-Reymond (Isère) et Séez (Savoie) sont classés en 1re catégorie.

Les centres de réception radioélectriques de Castans-la-Devese,

Castans-Laviale, Pradelles-Cabardès-Mairie, Pradelles-Cabardès-lès-Jouys, Les Martys, Laprade (Aude), Concarneau, Trégunc (Finistère) et Le Bois-E.D.F.

(Savoie) sont classés en 2e catégorie.

Arrêté du 22 février 1995