Art. 1er. - Le délégué, directeur des programmes d'armement, est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il peut en outre disposer d'adjoints spécialisés et de chargés de mission.
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JORF n°58 du 9 mars 1995
Arrêté du 7 février 1995
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des programmes d'armement,
Arrête:
Art. 2. - La sous-direction Plans, programmes, budget comprend:
- le bureau des plans et de la programmation;
- le bureau de la coordination budgétaire;
- le bureau des programmes aéronautiques;
- le bureau des programmes de missiles et spatiaux;
- le bureau des programmes terrestres;
- le bureau des programmes électroniques;
- le bureau des programmes navals;
- le bureau des études << amont >>.
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Art. 3. - La sous-direction Prix et marchés comprend:
- le bureau de la maîtrise des coûts;
- le bureau des marchés;
- le bureau de la banque de données de prix.
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Art. 4. - Le délégué, directeur des programmes d'armement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE DELEGUE,DIRECTEUR DES PROGRAMMES D'ARMEMENT,EST ASSISTE D'UN ADJOINT QUI LE REMPLACE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.IL PEUT EN OUTRE DISPOSER D'ADJOINTS SPECIALISES ET DE CHARGES DE MISSION.
LA SOUS-DIRECTION PLANS,PROGRAMMES,BUDGET COMPREND:
LE BUREAU DES PLANS ET DE LA PROGRAMMATION;
LE BUREAU DE LA COORDINATION BUDGETAIRE;
LE BUREAU DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES;
LE BUREAU DES PROGRAMMES ET MISSILES ET SPATIAUX;
LE BUREAU DES PROGRAMMES TERRESTRES;
LE BUREAU DES PROGRAMMES ELECTRONIQUES;
LE BUREAU DES PROGRAMMES NAVALS;
LE BUREAU DES ETUDES "AMONT".
LA SOUS-DIRECTION PRIX ET MARCHES COMPREND:
LE BUREAU DE LA MAITRISE DES COUTS;
LE BUREAU DES MARCHES;
LE BUREAU DE LA BANQUE DE DONNEES DE PRIX.
APPLICATION DU DECRET 9519 DU 09-01-1995 ET DE L'ARRETE DU 12-01-1995.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
FRANCOIS LEOTARD